Le chanvre et le CBD suscitent un intérêt croissant en France. Pourtant, cultiver du chanvre destiné au CBD ne signifie pas que l’on peut planter librement du cannabis chez soi. La réglementation distingue le chanvre autorisé du cannabis classé comme stupéfiant.
L’essentiel à retenir
- La culture du chanvre CBD est possible en France, mais dans un cadre réglementaire précis.
- Les fleurs et feuilles doivent être cultivées par des agriculteurs actifs.
- Seules certaines variétés de Cannabis sativa L. respectant le seuil réglementaire de THC peuvent être cultivées.
- Les plantes doivent provenir de semences certifiées ; la vente de plants et le bouturage sont interdits.
- Une autorisation générale de la mairie ou du gouvernement n’est pas exigée pour chaque culture conforme.
- La culture du chanvre et la fabrication ou la commercialisation d’un produit au CBD sont soumises à des règles distinctes.
- Le cannabis médical relève d’un cadre différent de celui du chanvre autorisé.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde naturellement présent dans le cannabis. Il n’est pas responsable de l’effet psychotrope principalement associé au THC. Le CBD peut être présent dans différents produits, mais sa présence ne rend pas automatiquement un produit ou une culture légale : les règles dépendent notamment de la plante, de sa teneur en THC, de la variété et de la destination du produit.
Le CBD fait l’objet de recherches, mais il ne faut pas présenter comme établis tous les bienfaits qui lui sont parfois attribués. On retrouve également d’autres cannabinoïdes, comme le CBG.
Peut-on cultiver du chanvre CBD en France ?
Oui, mais uniquement dans le cadre réglementaire applicable au chanvre. L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise la culture de certaines variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue européen des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel français.
La culture des fleurs et des feuilles est réservée aux agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale. Les plantes doivent provenir de semences certifiées. La vente de plants et le bouturage sont interdits.
Faut-il demander une autorisation pour cultiver ?
Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation générale du gouvernement ou de la mairie pour chaque parcelle conforme à ce cadre. La réglementation n’impose pas de déclaration préalable de la culture à une autorité dans le seul but de pouvoir cultiver.
Une déclaration sur Telepac est toutefois nécessaire pour les agriculteurs actifs qui souhaitent bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC). Les autres obligations administratives restent applicables.
Quelles graines peut-on utiliser ?
Il faut utiliser des semences certifiées correspondant à une variété autorisée. Le simple fait qu’une graine soit vendue comme « graine de CBD » ne suffit donc pas à la rendre légale.
Il est important de ne pas confondre les appellations commerciales « sativa », « indica » ou « hybride » avec les catégories juridiques utilisées par la réglementation. Ce sont les variétés répondant aux critères réglementaires qui comptent.
Peut-on cultiver du CBD chez soi ?
Non pour les fleurs et les feuilles : le cadre français réserve leur culture aux agriculteurs actifs. Le Conseil d’État a confirmé en 2025 que les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette possibilité. Il a également validé l’interdiction de la vente des plants et du bouturage.
Cette restriction s’explique notamment par la difficulté de contrôler rapidement la teneur en THC des plants et boutures. Le seuil de 0,30 % constitue un critère réglementaire ; il ne doit pas être présenté comme un seuil d’innocuité.
Peut-on récolter et vendre les fleurs de chanvre ?
La réglementation française autorise la culture des variétés de chanvre répondant aux critères précédents. Le Conseil d’État a par ailleurs annulé en 2022 l’interdiction générale de commercialiser les fleurs et feuilles brutes de chanvre respectant le seuil réglementaire de THC.
Cela ne signifie pas que toutes les utilisations ou tous les produits issus de ces fleurs sont automatiquement autorisés. La commercialisation dépend aussi de la catégorie du produit, de sa composition, de son usage et des règles qui lui sont applicables.
Et si l’on veut fabriquer son propre produit au CBD ?
Culture et transformation sont deux questions distinctes. Produire du chanvre dans les conditions autorisées ne donne pas automatiquement le droit de fabriquer ou de commercialiser n’importe quel produit à base de CBD.
Par exemple, huile sous forme de gouttes, aliments, cosmétiques et produits CBD destinés aux animaux peuvent relever de réglementations différentes. Il faut donc vérifier le statut du produit fini avant sa fabrication ou sa mise sur le marché.
Si vous cherchez à comprendre la fabrication d’une huile, notre article explique comment fabriquer vous-même votre huile de CBD. Une préparation maison n’est pas automatiquement conforme aux règles de commercialisation.
Quelles variétés choisir ?
Le choix doit porter sur une variété autorisée et conforme au seuil de THC, et non simplement sur une variété présentée comme riche en CBD. Vous pouvez consulter notre article pour en savoir plus sur les variétés.
| Élément | Règle à retenir |
|---|---|
| Variété | Cannabis sativa L. inscrite au catalogue requis |
| THC | Teneur en delta-9-THC ≤ 0,30 % selon les règles applicables |
| Semences | Semences certifiées |
| Cultivateur | Agriculteur actif pour les fleurs et feuilles |
| Plants et boutures | Vente de plants et bouturage interdits |
Quelle différence avec le cannabis médical ?
Il faut distinguer le chanvre cultivé dans le cadre réglementaire ci-dessus du cannabis à usage médical. La culture de chanvre autorisé ne constitue pas une autorisation de produire du cannabis médical. De même, vouloir cultiver une plante chez soi pour fabriquer son propre traitement ne bénéficie pas du régime applicable au chanvre industriel.
Que risque-t-on en cas de culture non conforme ?
Une culture qui ne respecte pas les conditions réglementaires peut relever du régime applicable aux stupéfiants. Il faut respecter les critères portant sur la variété, les semences, le THC et le statut du cultivateur. En cas de projet professionnel, il est recommandé de vérifier les règles en vigueur auprès des organismes compétents avant de commencer la culture.
Avant tout projet, vérifiez les textes applicables à la date de la culture ou de la commercialisation.